La gestion des voiries vicinales

Régie par la loi du 10 avril 1841 qui a permis la mise sur pied de l’Atlas des chemins et sentiers vicinaux, la voirie vicinale comprend les chemins et les sentiers publics. Ceux-ci serpentent à travers la Wallonie, témoignant du riche patrimoine culturel et naturel. Il s’agit d’un important réseau de communication qui faisait l’objet de la séance d’information du 11 juin 2013.

Quels sont les effets de la loi de 1841 en cas de cession de voirie ou en cas de modification de l’alignement ? Quel est le statut des voiries innomées ? Quelles sont les autres législations en vigueur et dans quels contextes sont-elles d’application ? Autant de questions abordées lors de la séance et qui ont été synthétisées ensuite dans un document.